Agendao

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Éditeur du service

Le service Agendao (ci-après « le Service ») est édité par [raison sociale / nom de l'éditeur], [forme juridique et capital le cas échéant], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège est situé [adresse].

Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@agendao.fr.

Le Service est conçu en France, en Franche-Comté. Hébergement : [hébergeur, pays — ex. hébergement au sein de l'Union européenne].

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation d'Agendao, plateforme permettant aux organisateurs de créer des activités, de partager un lien d'inscription public et de gérer les inscriptions de leurs participants.

En accédant au Service et en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au service et compte organisateur

L'accès au Service se fait sans mot de passe : un code à usage unique est envoyé à l'adresse e-mail renseignée afin de vérifier l'identité de l'utilisateur et d'ouvrir son espace organisateur.

La création et l'utilisation d'un compte organisateur sont gratuites. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de l'accès à votre boîte e-mail.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, toute tentative de détournement ou de perturbation du Service, ainsi que la collecte abusive de données de participants.

En tant qu'organisateur, vous êtes seul responsable des activités que vous publiez, des informations qui les décrivent et des relations avec vos participants.

5. Données personnelles et confidentialité

Cette section tient lieu de politique de confidentialité. Agendao traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [raison sociale de l'éditeur](voir section 1). Contact : contact@agendao.fr.

Données collectées

• Organisateur : adresse e-mail de connexion, nom d'affichage et activités créées.
• Participants : informations saisies à l'inscription (par ex. nom, e-mail, téléphone, nombre de places).
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (journaux de connexion).

Finalités et bases légales

• Fournir et sécuriser le Service, authentifier les organisateurs — exécution du contrat.
• Gérer les inscriptions, envoyer confirmations et rappels par e-mail et SMS — exécution du contrat et intérêt légitime de l'organisateur.
• Respecter nos obligations légales et prévenir les abus.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'organisateur de l'activité concernée et à nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d'e-mails, envoi de SMS), agissant comme sous-traitants. [Préciser les prestataires : hébergeur, fournisseur d'e-mails, fournisseur SMS — ex. OVH.]

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées. [Préciser les durées de conservation.]

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@agendao.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Agendao utilise uniquement les cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du Service (par ex. maintien de la session de connexion). [Compléter si des outils de mesure d'audience ou d'autres traceurs sont ajoutés.]

6. Propriété intellectuelle

La marque Agendao, le logo, l'interface et l'ensemble des éléments composant le Service sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus que vous publiez restent votre propriété ; vous concédez à Agendao les droits nécessaires à leur affichage dans le cadre du Service.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Agendao met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Agendao ne saurait être tenu responsable du déroulement des activités organisées par ses utilisateurs.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment. Agendao se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Agendao peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@agendao.fr.